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NECKER. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. 1778-80

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NECKER. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. 1778-80
 
NECKER, Jacques. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. Du 12 Juillet 1778.
Paris, Imprimerie Royale, 1778

4to. 256x202 mm. Pagine 7, 1 bianca. Testatina figurata con i tre Gigli di Francia. Buono stato di conservazione. 

Prima edizione. La creazione della prima Assemblea Provinciale di Francia. Le assemblee proposte da Necker, create per limitare il potere extragiudiziale dei parlamenti, si basano sulla distinzione dei tre ordini. Hanno giurisdizione per distribuire e riscuotere le tasse, dirigere la costruzione di strade e presentare rappresentanze al re per il bene della provincia. Miller: “En 1778 et 1779, Jacques Necker, directeur général des finances, créa des assemblées dans le Berry et en Haute-Guyenne. Le roi designa seize députés, dont quatre siégèrent pour le clergé, quatre pour la noblesse, et huit pour le tiers-état, puis ces députés en nommèrent trente-deux autres dans la même proportion, pour discuter et voter ensemble au sujet de la répartition de l’impôt entre les paroisses et contribuables, de l’administration des travaux publics, et de toute autre réforme qu’ils pourraient proposer.”
Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011.

Unito con: 

NECKER, Jacques. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Concernant la confection des Travaux publics sur les grandes Routes, dans la Generalite d Bourges. Du vingt-trois Mai mil sept cent quatre-vingt.
Bourges, Imprimerie de B. Cristo, [1780]

4to. 256x202 mm. Pagine 4. Testatina figurata con i tre Gigli di Francia. Buono stato di conservazione. 

Prima edizione. Uno dei primo atti ufficiali dell’Assemblea Provinciale di Berry, con sede a Bourges. Il decreto riguarda la realizzazione delle opere pubbliche sulle strade principali, uno dei compiti che erano stati attribuiti alle Assemblee provinciali. 
Miller: “En 1778 et 1779, Jacques Necker, directeur général des finances, créa des assemblées dans le Berry et en Haute-Guyenne. Le roi designa seize députés, dont quatre siégèrent pour le clergé, quatre pour la noblesse, et huit pour le tiers-état, puis ces députés en nommèrent trente-deux autres dans la même proportion, pour discuter et voter ensemble au sujet de la répartition de l’impôt entre les paroisses et contribuables, de l’administration des travaux publics, et de toute autre réforme qu’ils pourraient proposer.”
Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011.

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NECKER, Jacques. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Portant etablissement d’une Administration provinciale dans le Berry. Du 12 Juillet 1778.
Paris, Imprimerie Royale, 1778

4to. 256x202 mm. Pp. 7, 1 blank. Illustrated headpiece with the three Lilies of France. Good condition.

First edition. The creation of the first Provincial Assembly of France. The assemblies proposed by Necker, created to limit the extrajudicial power of parliaments, are based on the distinction of the three orders. They have jurisdiction to distribute and collect taxes, direct the construction of roads, and present representations to the king for the good of the province
“En 1778 et 1779, Jacques Necker, directeur général des finances, créa des assemblées dans le Berry et en Haute-Guyenne. Le roi designa seize députés, dont quatre siégèrent pour le clergé, quatre pour la noblesse, et huit pour le tiers-état, puis ces députés en nommèrent trente-deux autres dans la même proportion, pour discuter et voter ensemble au sujet de la répartition de l’impôt entre les paroisses et contribuables, de l’administration des travaux publics, et de toute autre réforme qu’ils pourraient proposer.”
Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011

Bound with: 

NECKER, Jacques. Arret du Conseil d’Etat du Roi, Concernant la confection des Travaux publics sur les grandes Routes, dans la Generalite d Bourges. Du vingt-trois Mai mil sept cent quatre-vingt.
Bourges, Imprimerie de B. Cristo, [1780]

4to. 256x202 mm. Pp 4. Illustrated headpiece with the three Lilies of France. Good condition.

First edition. One of the first official acts of the Provincial Assembly of Berry, based in Bourges. The decree concerns the construction of public works on the main roads, one of the tasks that had been assigned to the provincial assemblies. 
Miller: “En 1778 et 1779, Jacques Necker, directeur général des finances, créa des assemblées dans le Berry et en Haute-Guyenne. Le roi designa seize députés, dont quatre siégèrent pour le clergé, quatre pour la noblesse, et huit pour le tiers-état, puis ces députés en nommèrent trente-deux autres dans la même proportion, pour discuter et voter ensemble au sujet de la répartition de l’impôt entre les paroisses et contribuables, de l’administration des travaux publics, et de toute autre réforme qu’ils pourraient proposer.”
Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011.

Bibliografia

Stephen Miller, La monarchie absolue pendant les deux dernières décennies de l’Ancien Régime: les assemblées provinciales de Necker, Calonne et Loménie de Brienne, 2011.
mer 16 Aprile 2025
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