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309

Public Administration. 15 Booklets of the National Constituent Assembly. 30 January – 17 April 1791.

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Public Administration. 15 Booklets of the National Constituent Assembly. 30 January – 17 April 1791.
 
15 Placchette dell’Assemblea nazionale costituente sulla Pubblica Amministrazione, 30 Gennaio – 17 Aprile 1791.
Leggi su: Nuova organizzazione delle istituzioni giuridiche (1, 2, 3, 4, 5); Organizzazione dell’amministrazione pubblica (6, 7, 8, 9, 14); Organizzazione delle istituzioni politiche (11, 12, 13, 15). Di notevole interesse la legge relativa ai fondi per finanziare i Comuni (10). 


1. Loi portant etablissement de juges de commerce et de paix sur les petitions des departements de l’Isere de la drome des basses-alpes des bouches du Rhone du vea du puy de dome de l’aveiron de l’orne et de la Haute Marne. Donnee a, Paris Le 30 Janvier 1791.
Grenoble, Cuchet Imprimeur Du Departement De l’Isere
mm. 245x190, pp. 3, 1 bianca.

2. Loi relative aux Adjudications d’immeubles et baux judiciaires en vertu de jugemens des tribunaux de Paris tant anciens que nouveaux. Donnee a, Paris Le 15 Mars 1791.
Melun, Tarbe Imprimeur Du Departement, 1791 
Mm. 243x 200, pp. 3, 1 bianca.

3. Loi portant suppression de touts les droits d’Aides suppression de toutes les Maitrises et Jurandes et etablissement de patentes. Donnee a, Paris Le 17 Mars 1791.
Melun, chez Tarbe Imprimeur Du Departement, 1791 
Mm. 257 x 207, pp. 22, 2 bianche. Strappi, difetti, piccole mancanze che intaccano il testo nelle prime due pagine.

4. Loi portant suppression de touts les droits d’Aides suppression de toutes les Maitrises et Jurandes et etablissement de patentes. Donnee a, Paris Le 17 Mars 1791.
Grenoble, chez Cuchet Imprimeur Du Departement de l’Isere, 1791 
Mm. 245 x 193, pp. 16.

5. Loi concernant la suppression des Offices Ministeriels et l’etablissement des avoues. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791.
Chaumont, Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne 
Mm. 235x195, pp. 6, 2 bianche

6. Loi relative aux ci-devant employes dans les Administrations fermes et Regies Publiques. Donnee a, Paris, Le 20 Mars 1791.
Evreux, De L’imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791
Mm. 260x193, pp. 4. Tracce d'umiditŕ.

7. Loi contenant des Dispositions relatives a l’organisation des Corps Administratifs. Donnee a, Paris, Le 27 Mars 1791.
Chaumont, Chez Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute - Marne 
235x195 mm. Pp. 15, 1 bianca. Note manoscritte alla prima e all'ultima pagina.

8. Loi contenant des Dispositions relatives a l’organisation des Corps Administratifs. Donnee a Paris, Le 27 Mars 1791.
A Mont-De-Marsan, Chez Etienne-Vincent Leclercq Imprimeur Du Departement Des Landes, 1791
270x210 mm. Pp. 18, 2 bianche. Difetti alla prima pagina.

9. Loi contenant des dispositions relatives a l’organisation des Corps administratifs. Donnee a Paris Le 27 Mars 1791.
A Fontenay, Testard et Goichot, 1791
245x190 mm. Pp. 19, 1 bianca.

10. Loi relative aux revenus et aux charges des Municipalites, aux besoins qu’elles peuvent avoir, et aux moyens d’y pouvoir provisoirement. Donnee a Paris Le 3 Avril 1791.
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 4.

11. Loi qui autorise les directoires des Districts de Bourbon-Lancy et d’Is-sur-tille a s’installer dans les lieux y designes, aux conditions y enoncees, et qui accorde un delai a tous les Corps administratifs qui ont faits des acquisitions pour leur etablissement. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, Ancelle, 1791
230x180 mm. Pp. 4.

12. Loi relative a l’Election faite a Nimes, au commencement de Mars, par les Electeurs du district d’Uzes, de deux Juges et deux Suppleans, pour completer le Tribunal d’Uzes. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.
230x180 mm. Pp. 3, 1 bianca.

13. Loi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, a louer les batimens necessaires a son etablissement, et a y faire les arrangemens convenables. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x178 mm. Pp. 4.

14. Loi relative aux billets des ci-devant Administrateurs des Domaines, qui sont partie de l’arriere de la dette de l’Etat. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x178 mm. Pp. 3, 1 bianca.

15. Loi relative aux Places vacantes par mort, demission ou autrement, dans les Directoires de Departement. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De Departement, 1791
230x175 mm. Pp. 2, 2 bianche.
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