Suppression of the Jesuit Order. Arrest du Parlement, la Cour suffisamment Garnie de Pairs, du trois mil sept cent soixante-quatre, et Pro-Verbal de Verification des Textes des Assertions..
Arrest du Parlement, la Cour suffisamment Garnie de Pairs, du trois mil sept cent soixante-quatre, et Pro-Verbal [..]
Ransom of slaves. Louis-Philippe I, king of the French. Bullettin des Lois. N. 1250. Ordonnance du Roi qui regle la forme des actes relatifs a la fixation du rachat des Esclaves aux Colonies
Luigi Filippo I, re dei francesi. Bullettin des Lois. N. 1250. N. 12354. Ordonnance du Roi qui regle la forme [..]
No weapons for servants and Negroes. Ordonnance du Roi, Qui renouvelle les defenses de port d’armes & d’epaulettes a tous Domestiques, & nommement a ceux appeles Chasseurs, Heiduques, & aux Negres
Ordonnance du Roi, Qui renouvelle les defenses de port d’armes & d’epaulettes a tous Domestiques, & [..]
Malta. Decree for the end of Order in France. Decret de la Convention Nationale Qui fixe le mode d’execution de la Loi concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte
Decret de la Convention Nationale , Du 9 Octobre 1792, l’an premiere de la Republique Francoise. Qui fixe le [..]