RARE BOOKS, PAMPHLETS AND AUTOGRAPHS

191

Economy. 19 Booklets of the National Constituent Assembly, 1 April – 27 April 1791.

EUR 350,00
Starting price
EUR 400,00 / 500,00
Estimate
Place bid
Enquiries
Absentee bid form
Terms of sale

Description

Economy. 19 Booklets of the National Constituent Assembly, 1 April – 27 April 1791.
 
19 Placchette dell’Assemblea nazionale costituente sull’Economia, 1 Aprile – 27 Aprile 1791, sull’Economia.
Leggi su: Finanza pubblica (3, 11, 12, 13, 15, 16, 18); Tasse e imposizioni fiscali (1, 2, 7, 8, 9); ‘Caisse de l’Extraordinaire’ (17, 19); Dazi doganali (5, 6; Patrimoni immobiliari (14). 

1. Loi relative au paiement des impositions de 1790 et annees anterieures. Donnee a Paris Le premier Avril 1791.
A Bordeaux, Racle, 1791
250x205 mm. Pp. 6, 2 bianche.

2. Loi qui autorise le Directoire du Departement du bas Rhin, a imposer sur les contribuables de ce meme Departement, une somme de cent cinquante trois mille neuf cent trente livres, pour les causes y enoncees. Donnee a Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, Ancelle, 1791
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.

3. Loi Contenant Des Articles Additionnels A Celle De La Contribution Mobiliaire. Donnee A Paris Le 6 Avril 1791.
A Bordeaux, Chez Michel Racle, Imprimeur Du Departement Rue Saint-James, 1791
245x207 mm. Pp. 3, 1 bianca.

4. Loi Portant Que De Tresor Public Avancera Une Somme De Dueux Millions Pour Employer Aux Ouvrages et Payemens Y Designes. Donnee A Paris Le 6 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x180 mm. Pp. 3, 1 bianca.

5. Loi Portant que le tarif general des droits de traites sera execute a compter du 15 avril. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x176 mm. Pp. 4.

6. Loi relative aux acquits a caution ci-devant delivres pour empecher la fraude des droits de traites. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x175 mm. pp. 3, 1 bianca.

7. Loi Qui Regle Les Obligations Des Fermiers Envers Les Proprietaires Relativement A La Dime Aux Vingtiemes Capitation Taille et Autres Contributions Dont Ils Pouvoient Etre Tenus. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791
A Dax, Chez Rene Leclerq, 1791
260x204 mm. Pp. 4.

8. Loi Relative Aux Contributions Foncieres et Mobiliaire. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Bordeaux, Chez Michel Racle, Imprimeur Du Departement Rue Saint-James, 1791
262 X207 mm. Pp. 4. Gora d’umidità e piccole mancanze marginali.

9. Loi Qui Regle Les Obligations Des Fermiers Envers Les Proprietaies Relativament A La Dime Aux Vingtiemes Capitation Taille et Autres Contributions Dont Ils Pouvoient Etre Tenus. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement
230x175 mm. Pp.4.

10. Loi relative aux billets des ci-devant Administrateurs des Domaines, qui sont partie de l’arriere de la dette de l’Etat. Donnee A Paris Le 10 Avril 1791.
A Evreux,De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.

11. Loi relative aux payement des differentes parties d’emprunts sorties par la voie des derniers tirages et destinees a etre remboursees en 1791. Donnee A Paris Le 15 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.

12. Loi portant que le Tresor Public paiera une somme de 18.000 liv. pour les causes y enoncees. Donnee A Paris Le 15 Avril 1791.
A Evreux,De L’imprimerie De J,J.L. Ancelle, 1791
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.

13. Loi relative a la liquidation de differentes sommes faisant partie de la Dette arrieree de l’Etat. Donnee A Paris Le 15 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement.
230x176 mm. Pp. 15, 1 bianca.

14. Loi relative aux partages des successions ab-intestat. Donnee A Paris Le 15 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x178 mm. Pp. 4.

15. Loi relative a la tresorerie nationale. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie Du Departement, 1791
230x176 mm. Pp. 3, 1 bianca.

16. Loi relative a la liquidation des dettes des ci-devant Pays d’Etats. Donnee A Paris Le 17 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
230x175 mm. Pp. 4

17. Loi qui ordonne qu’il sera paye par la caisse de l’Extraordinaire une somme de vingt-huit millions, pour liquidation de divers offices y enonees. Donnee A Paris Le 20 Avril 1791.
De l’imprimerie du Departement.
230x175 mm. Pp. 8.

18. Loi relative a la liquidation de diverses sommes faisant partie de l’arriere. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.
De l’imprimerie du Departement.
230x175 mm. Pp. 14, 2 bianche.

19. Loi relative a divers payemens a faire par la Caisse de l’Extraordinaire & par la Tresorerie Nationale. Donnee A Paris Le 27 Avril 1791.
A Evreux, De L’imprimerie De J.J.L. Ancelle, 1791
232x173 mm. Pp. 4
thu 26 September 2024
Auction times
Via dei Soncin, 28 35122 Padua Italy

EXHIBITION: 21-24 Settembre 2024 on appointment only.

To book your appointment, call 0039 049 8755317 or send an email to info@badoemart.it

We remind you that our staff remains at your disposal to carry out detailed condition reports with additional photos in addition to the pictures already present in the catalog.